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Mairie de Mornant,
BP6 69440 Mornant

Tél : 04 78 44 00 46


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Acte de décès en ligne


Pour obtenir une copie d’acte de décès :
Où s’adresser ? : à la Mairie du lieu de décès ou à la Mairie du domicile du défunt
Pièces à fournir : se présenter avec le livret de famille du défunt ou écrire en indiquant les noms, prénoms et date de décès ou remplir le formulaire de demande en ligne.
Coût : gratuit
Observations : joindre une enveloppe timbrée
Formulaire demande d'acte
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Si vous demandez un acte de mariage :
Prénom(s) du conjoint
Nom du conjoint
Prénom(s) du père du conjoint
Nom du père du conjoint
Prénom(s) de la mère du conjoint
Nom de la mère du conjoint
   
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