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La mairie / Les finances
Le budget
Proposé par le maire et voté par le conseil municipal, le budget est l’acte par lequel cette assemblée prévoit et autorise les recettes et les dépenses d’un exercice budgétaire.

Élaboration du budget :
Le budget de la commune est proposé par le maire à cet effet, il dispose d’un certain nombre d’informations :
  •  celles résultant des orientations définies par le conseil municipal, lorsque ce dernier est tenu à l’organisation d’un débat d’orientation budgétaire ;
  • celles issues de la comptabilité des dépenses engagées, concernant les dépenses déjà engagées au 1er janvier de l’exercice ou en cours d’engagement lors de l’élaboration du budget ;
  • celles communiquées par les services de l’État.
  •  
La fixation directe, par les communes, du taux d’imposition de chacune des quatre taxes directes locales (taxes foncières, taxe d’habitation, taxe professionnelle) est un élément constitutif du processus d’adoption du budget primitif. En effet, ce dernier ne peut être considéré comme voté que s’il inclut non seulement la détermination de l’ensemble des dépenses et des recettes, mais également la fixation du taux de ces quatre taxes. Étant l’acte qui autorise les dépenses, le budget de la commune doit en principe être voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, conformément à la règle de l’annualité budgétaire.

Toutefois, afin que les communes puissent disposer des informations communiquées par les services de l’État et nécessaires à la préparation du budget, la date limite de vote du budget a été fixée au 31 mars de l’exercice auquel il s’applique.

 
Transmission et publication du budget :
Comme toute délibération, le budget est exécutoire sous deux conditions :
  • sa transmission au préfet ;
  • sa publication.
Le budget voté est transmis au préfet au plus tard quinze jours après le délai limite prévu pour son adoption  
 


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