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Mairie de Mornant,
BP6 69440 Mornant

Tél : 04 78 44 00 46


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La mairie / La Citoyenneté
Le fonctionnement de la Mairie

La municipalité
Les conseillers municipaux, élus par les citoyens, sont les femmes et les hommes qui dirigent la commune. Ils forment le Conseil Municipal. Le Maire et ses Adjoints sont élus parmi les conseillers municipaux par le Conseil Municipal, ils délibèrent et dirigent les affaires de la commune. Pour appliquer et mettre en forme les décisions des élus ainsi qu'assurer la gestion quotidienne de la cité, la commune dispose de services municipaux.

Le Maire, ses devoirs
Le Maire dirige toute l'équipe municipale. Agent de l'État dans la commune, il doit assumer certaines responsabilités :
  • publier et exécuter les lois et règlements,
  • officier d'état-civil, il célèbre les mariages et est responsable des démarches administratives,
  • officier de police judiciaire, il constate les infractions et dresse les contraventions. (Responsable du bon ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques, le Maire dispose de pouvoirs lui permettant de prendre les mesures nécessaires par arrêté).
Le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal siège à la mairie, chef lieu de la commune. Il se réunit au moins une fois par trimestre.
Les séances sont publiques, toute personne pouvant y assister silencieusement. Les débats qui portent sur les sujets mis à l'ordre du jour, sauf questions diverses d'intérêt mineur, s'y déroulent sous la présidence du Maire ou de son représentant. Un secrétaire, nommé à chaque séance par le Conseil parmi ses membres, assure la rédaction du procès-verbal. Succédant aux débats, interviennent les votes. Aucune forme de scrutin n'étant imposée, chaque délibération est adoptée "à main levée".


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