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Culture / Le passeport junior
Le fonctionnement du passeport
Le conseil municipal a mis en place le dispositif «passeport junior» s’adressant aux enfants scolarisés depuis la petite section maternelle jusqu’en CM2 et domiciliés sur la commune de Mornant.


Pourquoi le Passeport Junior ?
L’objectif est d’apporter une aide financière aux familles mornantaises afin que chaque enfant ait la possibilité d’accéder à au moins une activité sportive ou culturelle proposée par une association mornantaise.  La commune verse directement aux familles, après constitution d’un dossier, une participation financière basée sur le quotient familial et le montant de l’inscription (cotisation + frais d’adhésion) versé à l’association.


Et concrètement ?
La participation de la commune, calculée à l’euro près, correspond à un pourcentage de la somme engagée par famille pour la pratique de l’activité, avec un remboursement plafond. Le pourcentage est calculé en fonction du quotient familial CAF. Les familles choisissent une activité et règlent la cotisation à l’association. Celle-ci complète et leur remet le Passeport Junior. Les familles retournent, au plus tard le 27 octobre 2012, le Passeport Junior complété et les pièces justificatives nécessaires au service «secrétariat 3S» de la Mairie. Attention, tout dossier rendu incomplet ne pourra pas être traité. Si le dossier est complet, la commune verse la participation aux familles bénéficiaires par mandat administratif d’ici la fin d’année.


Quelles sont les conditions ?
Le dispositif s’adresse aux familles mornantaises dont les enfants sont scolarisés en maternelle (petite, moyenne et grande section), CP, CE1, CE2, CM1, CM2. La commune participe aux frais réglés (adhésion et cotisation) par les familles pour l’inscription de leur enfant à une activité par an. Les associations sportives et culturelles doivent avoir leur siège social à Mornant.

1) Vous êtes allocataire CAF
Vous devez nous fournir :
- une attestation CAF mentionnant votre quotient familial ainsi que le détail des prestations reçues,
- un justificatif de domicile récent,
- un RIB.

2) Vous n’êtes pas allocataire CAF (MSA, EDF, SNCF, etc...)
Vous devez nous fournir :
- une « copie de l’avis d’imposition de l’année 2011 » sur les revenus 2010,
- un justificatif de domicile récent,
- un justificatif de l’organisme versant les prestations pour la famille et le logement,
- un RIB.


3) Vos ressources sont supérieures au plafond :
Aucun justificatif de ressources n’est à fournir, vous devez seulement nous communiquer :
- un justificatif de domicile récent,
- un RIB.



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