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Qualité de vie / L'eau à Mornant
Le prix de l'eau


Le prix du service comprend :
 
  • Une partie fixe ou abonnement, payable d’avance semestriellement
  • Une partie proportionnelle à la consommation d’eau potable, payable au vu du relevé

L’assemblée délibérante du syndicat vote les tarifs concernant la part revenant à la Collectivité. Ceux-ci découlent des charges du service et sont calculés sur la base de statistiques relatives à l’évolution de l’assiette de facturation.
Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés.
Le service est assujetti à la TVA.

Les tarifs concernant la part de la SOCIETE DE DISTRIBUTION D’EAU INTERCOMMUNALES sont indexés semestriellement conformément au contrat d’affermage et sont obtenus par application aux tarifs de base d’un coefficient défini au contrat. 


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