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BP6 69440 Mornant

Tél : 04 78 44 00 46


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La mairie / La Citoyenneté
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Le département :
Les compétences du département dans le domaine de l’action sanitaire et sociale sont très importantes. il a la charge des collèges. À ce titre, il en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement, l’entretien et le fonctionnement. Relèvent également de la compétence du département les musées départementaux ainsi que les bibliothèques centrales de prêt.
Il est responsable de l’organisation des transports collectifs de personnes. Le département est traditionnellement compétent en matière de voirie départementale. Il dispose d’une compétence générale en matière d’aménagement rural.
Le département est compétent en matière de lutte contre l’incendie par l’intermédiaire du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) dont le conseil d’administration, présidé par le président du conseil général, comprend des conseillers généraux.
>> site Internet du département

La région :
 A pour mission toutes études intéressant le développement régional; la participation volontaire au financement d’équipements collectifs présentant un intérêt régional direct; la réalisation d’équipements collectifs présentant un intérêt régional direct, avec l’accord et pour le compte de collectivités locales, de groupements de collectivités, d’autres établissements publics ou de l’État; toute participation à des dépenses de fonctionnement liées à des opérations d’intérêt régional direct. La région dispose d’une compétence générale sur l’ensemble de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle organise le réseau des centres et points d’information et de conseil sur la validation des acquis de l’expérience et contribue à assurer l’assistance aux candidats à la validation des acquis de l’expérience.La région a la charge des lycées.
>> site Internet de la Région

  
Mornant est intégré à une communauté de communes : la COPAMO 
La communauté de communes est administrée par un conseil, un bureau et un président. Les compétences des communautés de communes comprennent des groupes de compétences obligatoires et des groupes de compétences optionnels, ainsi que des compétences facultatives. Toute compétence transférée à la communauté est exercée de façon exclusive par celle-ci aux lieu et place des communes membres.

La création de toute communauté de communes emporte de plein droit l’exercice de compétences à l’intérieur de chacun des deux groupes de compétences suivants : 

Aménagement de l’espace; actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté. Pour les communautés à taxe professionnelle unique (TPU), sont obligatoirement inclus dans cette compétence l’aménagement, la gestion et l’entretien des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d’intérêt communautaire.
>> site Internet de la COPAMO



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