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La mairie / La Citoyenneté
Les domaines de compétences

 
Les compétences des communes sont identiques quelle que soit leur taille. Elles ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ».
les compétences traditionnelles, en partie liées à la fonction de représentant de l’État dans la commune du maire, dont :
  • les fonctions d’état civil : enregistrement des mariages, naissances et décès... ;
  • les fonctions électorales : organisation des élections, révision des listes électorales... ;
  • l’action sociale : gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées ;
  • l’enseignement : depuis la loi Ferry de 1881, l’école primaire est communale, elle gère la construction, l’entretien et l’équipement des établissements ;
  • l’entretien de la voirie communale ;
  • l’aménagement : logement social, zones d’activités, assainissement, protection des sites... ;
  • la protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire.
  •  
Certaines compétences facultatives ont été mise en oeuvre à Mornant: le périscolaire et le restaurant d'enfant en sont l'exemple. Cependant certaines compétences sont transférées à la communauté de communes COPAMO : les crèches, la voirie, la jeunesse, l’espace culturel, la piscine.


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