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Mairie de Mornant,
BP6 69440 Mornant

Tél : 04 78 44 00 46


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Vos démarches / Identité
Passeport biométrique


La demande doit impérativement être effectuée par l’intéressé(e) dans une des mairie équipée du dispositif de recueil.
La durée de validité du passeport est de 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs. 

Attention, désormais, il est impératif de prendre rendez-vous auprès de l'accueil de la mairie au 04 78 44 00 46 pour déposer votre dossier de demande de carte d'identité.

Pour gagner du temps du temps, il est fortement conseillé de compléter une prédemande en ligne sur le site www.ants.gouv.fr.

Constitution du Dossier 

Attention, les pièces à fournir doivent être présentées en original.

Télécharger et remplir les documents CERFA ci-dessous :

Première demande 
Les pièces à fournir sont :
  • Pour toutes les personnes mineures ou les personnes majeures dont le titre d'identité est périmé depuis plus de 2 ans : une copie intégrale de l'acte de naissance ou un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois, à demander dans la commune de naissance (acte de naissance établi par le service central de l’état civil de Nantes pour les personnes nées à l’étranger),
  • l'ancien passeport ou autre document avec photo (carte d'identité,  …),
  • un justificatif de domicile de moins d'un an  tel que : avis d'imposition ou de non-opposition, la taxe d'habitation, une facture d'électricité, d'eau ou de téléphone, certificat de propriété, quittance d'assurance du logement (pour les personnes majeures hébergées ou domiciliées chez leurs parents : attestation sur l'honneur d'un parent + la carte d'identité du parent qui atteste),
  • 1 timbre fiscal de 86 € pour les passeports délivrés aux majeurs, 1 timbre fiscal de 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans, 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans (ces timbres peuvent être achetés sur : timbres.impots.gouv.fr ou chez votre buraliste)
  • 1 photos d'identité de moins de 6 mois conformes aux nouvelles normes, non découpées
  • en fonction de la situation, la preuve de la nationalité française (certificat de nationalité française, décret de naturalisation, déclaration d’acquisition de la nationalité française ou la mention sur la copie intégrale de l'acte de naissance),
  • un justificatif de l'exercice de l'autorité parentale dans le cas d'un divorce : la copie de la décision de justice,
  • l'acte de décès du conjoint si la personne veuve demande l'inscription de cette mention,
  • afin de compléter le dossier de demande de passeport, il faut connaître les dates et lieux de naissance de ses parents et le nom de naissance de la mère.
Renouvellement 
  • Même démarche que pour une première demande.
  • Dans certains cas, le renouvellement est effectué à titre gratuit jusqu'à concurrence de la durée de validité (se renseigner auprès du service accueil de la mairie).
Remplacement pour perte ou vol 
  • Même démarche que pour une première demande.
  • Fournir en plus :
    -
    une déclaration de perte (à faire à la mairie) ou de vol (à faire à la gendarmerie),
    - l'imprimé de déclaration de perte ou de vol établi par le commissariat de police. A défaut de document avec photo : attestation établie au guichet par un proche parent majeur , muni de sa pièce d'identité.
Pour plus de renseigments, connectez-vous au lien de la préfecture.

Retrait du passeport 

Le passeport doit être retiré par l’intéressé(e) ou par le parent pour les mineurs de moins de 6 ans.
 


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