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Urbanisme / Vos démarches
Permis de construire


Le permis de construire n° Cerfa 13409*02, il contient :
Notice d'information
Formulaire de demande de permis d'aménager ou de permis de construire
Recepisse de dépôt d'une demande de permis de construire ou de permis d'aménager
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire
Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions
Fiche de déclaration pour le calcul des impostions et sa notice

Téléchargez le document complet en cliquant ici

Le permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes n° Cerfa 13406*02,  il contient :

Notice d'information
Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes
Recepisse de dépôt d'une demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes
Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions
Fiche de déclaration pour le calcul des impostions et sa notice

Téléchargez le document complet en cliquant ici

La déclaration d'ouverture de chantier n° Cerfa 13407
Formulaire de déclaration d'ouverture de chantier

Téléchargez le document en cliquant ici

La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux n° Cerfa 13408
Formulaire de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Télécharger le document en cliquant ici

Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher, télécharger en cliquant ici
Fiche complémentaire autres demandeurs, télécharger en cliquant ici  



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