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Mairie de Mornant,
BP6 69440 Mornant

Tél : 04 78 44 00 46


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Urbanisme / Informations utiles
Risques naturels


Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) recense tous les risques naturels et technologiques auxquels une commune est soumise. Il est consultable en mairie auprès du service urbanisme.

Il comprend :
  • une description des risques recensés sur le territoire communal ;
  • les moyens mis en oeuvre pour la prévention et la protection des populations et des infrastructures ;
  • les consignes de sécurité en cas de danger.

Obligation d'information :

L’article L 125-5 du code de l’environnement crée une obligation d’informer les acquéreurs et les locataires de biens immobiliers sur les risques naturels ou technologiques majeurs, ainsi que sur le niveau de sismicité des communes.
>> document sur les risques naturels et technologiques pour la commune de Mornant

En conséquence conformément à l’arrêté 2011-2090 du 26 avril 2011, lors des transactions immobilières, les vendeurs ou bailleurs de biens devront compléter l’état des risques naturels et technologiques, à l’aide des éléments consignés dans le dossier communal d’information, que vous pourrez consulter en mairie.
>> formulaire informations sur les risques naturels et technologiques

Le PPRNI :

La commune de Mornant est concernée par le Plan de Prévention des Risques Naturels pour les Inondations (PPRNI) du Garon.
>> Les documents du PPRNI

Le risque sismique :

Elle est également classée en zone de sismicité faible.


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