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Mairie de Mornant,
BP6 69440 Mornant

Tél : 04 78 44 00 46


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Vos démarches / Mariage
Se marier à Mornant


Se marier à Mornant
Le lieu du mariage est déterminé par le lieu d'habitation. Pour se marier à Mornant, l'un des futurs époux doit y avoir son domicile ou sa résidence depuis un mois à la date de publication des bans.
 
Les informations générales
Qui peut se marier ?
Toute personne quelle que soit sa nationalité, mais sous certaines conditions.
 
Quelles sont ces conditions ?
avoir l'âge requis : 18 ans pour les hommes et 15 ans pour les femmes. Une dispense d'âge légal est à solliciter auprès du Procureur de la République et les mineurs doivent obtenir le consentement des parents,
ne pas avoir certains liens de parenté tels que ascendants et descendants en ligne directe ou frères et soeurs.
 
Où s'adresser ?
en Mairie de Mornant au service de l'état-civil : tél. 04 78 44 00 46
 
Pièces constituant le dossier pour chacun des époux :
  • la copie intégrale d'acte de naissance : elle doit être daté de moins de trois mois au jour du mariage (sauf exceptions : étrangers, français nés dans d'anciennes colonies, etc...)
  • le justificatif de domicile : l'un des deux époux doit avoir son domicile ou sa résidence depuis un mois au moins à Mornant.
  • la pièce d'identité en cours de validité
  • la pièce d'identité et le justificatif de domicile de chaque témoin majeur ( deux au minimum et quatre au maximum )
  • le certificat du notaire en cas de contrat de mariage
Pour les Français nés à l'étranger, l'acte de naissance est à demander au :
Ministère des Affaires Etrangères
Service de l'Etat Civil
BP 1056
44094 Nantes cedex 9
 
Les situations particulières
Pour les étrangers, il faut produire en complément :
  •  un acte de naissance traduit en langue française (l'original et la traduction soit par le Consulat soit par un traducteur assermenté).
  • un certificat de coutume ou de capacité matrimoniale qui indique les dispositions des lois étrangères,
  • une pièce d'identité pour chaque futur conjoint.
Le dossier est à retirer à la Mairie de Mornant trois mois environ avant la date du mariage.


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