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Décès

La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.
Toute personne peut déclarer un décès. En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès.
La personne doit d'abord faire constater le décès, puis le déclarer. Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide...).
Pour déclarer le décès, la personne doit s'adresser à la mairie du lieu du décès.

Vous avez également désormais la possibilté de demander un acte de décès en ligne, via notre site Internet.

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