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Mairie de Mornant,
BP6 69440 Mornant

Tél : 04 78 44 00 46


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Urbanisme
Le service Urbanisme

Les agents du service Urbanisme sont à votre disposition pour vous donner des informations sur le droit de l’urbanisme qui s’applique à un terrain, les servitudes publiques qui y sont attachées, les taxes et participations d’urbanisme, la desserte en voirie et réseaux divers. Ils peuvent vous renseigner sur un terrain grâce au cadastre qu’ils ont à leur disposition.

Vous projetez de réaliser une construction neuve, une annexe, une extension, un lotissement, 
modifier l’aspect extérieur d’une construction, mettre en place une clôture, le service Urbanisme peut aider pour :

  • un permis de construire
  • un permis d'aménager
  • la déclaration préalable
Vous désirez construire ou réhabiliter un ou plusieurs logements, le service Urbanisme vous renseigne sur  :
  • Le terrain
  • Le certificat d’urbanisme
  • Les conseils et les aides financières que vous pouvez obtenir (CAUE, énergie, ANAH…)
  • Le permis d'aménager
  • Le permis de démolir
  • La déclaration préalable
  • La demande de permis de construire
  • La déclaration d'ouverture de chantier
  • La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Vous désirez implanter de nouveaux bâtiments pour votre entreprise, nous vous conseillons de vous rapprocher dans un premier temps, du service développement économique de la Communauté de Communes pour la zone industrielle des Platières.


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