>> Arrêté 632-24 portant commissionnement en matière d'infraction d'urbanisme à la chargée d'urbanisme, publié en date du 26 novembre 2024
>> Arrêté 631-24 portant commissionnement en matière d'infraction d'urbanisme au directeur des services techniques, publié en date du 26 novembre 2024
>> Arrêté 598-24 portant fin de fonction de régisseur principal - Régie de recettes restaurant scolaire et périscolaire, publié en date du 14 novembre 2024
>> Arrêté 594-24 portant délégation de fonctions et de signature à madame Véronique Merle, conseillère municipale déléguée au Maire de Mornant, publié en date du 14 novembre 2024
>> Arrêté 450-24 portant règlementation de l'affichage sur le territoire communal, publié en date du 4 novembre 2024
>> Arrêté 571-24 portant attribution d'un véhicule de service avec autorisation de remisage à domicile à monsieur Laurent Moulin, responsable des services techniques, publié en date du 24 octobre 2024
>> Arrêté 570-24 portant attribution d'un véhicule de service avec autorisation de remisage à domicile à monsieur Nicolas Moulard, directrice des services techniques, publié en date du 24 octobre 2024
>> Arrêté 563-24 portant attribution d'un véhicule de fonction à madame Laurence Gignoux Courbon, directrice générale des services, publié en date du 24 octobre 2024
>> Arrêté 564-24 portant interdiction temporaire d'utilisation des terrains du complexe Paul Verguin de Mornant du jeudi 17 octobre au dimanche 20 octobre 2024 inclus, publié en date du 17 octobre 2024
>> Arrêté 558-24 portant autorisation de vente au déballage à l'occasion d'une bourse aux jouets, publié en date du 17 octobre 2024
>> Arrêté 522-24 portant réglementation de la circulation suite à la création d'un plateau surélevé dans la ZAE des Platières - Route de Ravel (RD83), publié en date du 14 octobre 2024
>> Arrêté 512-24 portant délégation de signature à monsieur Nicolas Moulard, publié en date du 24 septembre 2024
>> Arrêté 510-24 portant délégation de signature à monsieur Gaël Douard, 8e adjoint au maire de Mornant, publié en date du 24 septembre 2024
>> Arrêté 468-24 portant délégation de signature à monsieur Gaël Douard, 8e adjoint au maire de Mornant, publié en date du 29 août 2024
>> Arrêté 452-24 portant abrogation de l'arrêté n°154/13 relatif à la règlementation des heures de mise en service et de coupure de l'éclairage public sur certaines portions du territoire communal, publié en date du 19 août 2024
>> Arrêté 355-24 portant modification du sens de circulation sur une partie du chemin du Mayne (voirie communale), publié en date du 2 juillet 2024
>> Arrêté 187-24 portant règlement intérieur du marché hebdomadaire, publié en date du 2 juillet 2024
>> Arrêté 320-24 autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public, publié en date du 24 juin 2024
>> Arrêté 280-24 portant délégation d'apposition de paraphes sur les registres, publié en date du 12 juin 2024
>> Arrêté 203-24 portant modalités de numérotage des voies, publié en date du 12 juin 2024
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