Urbanisme : le PLU

Le Plan Local d'urbanisme est en cours de révision. Le projet a été arrêté au conseil municipal du lundi 18 novembre 2024. Vous trouverez ici l'ensemble des pièces. 

L'enquête publique aura lieu du 3 juin au 4 juillet 2025.

4 permanences du commissaire enquêteur auront lieu en mairie :

• Mardi 10 juin de 14h à 19h 
• Samedi 21 juin de 9h à 12h 
• Mercredi 25 juin de 14h à 17h30 
• Vendredi 4 juillet de 8h30 à 12h30

Cloture de l’enquête le vendredi 4 juillet 17h30.

Voici différents liens vers les fichiers relatifs au réglement du Plan Local d'urbanisme (approuvé le 21 mars 2016 et modifié le 3 décembre 2018). Pour les télécharger, cliquez dessus :
>> le PADD
>> les orientations d'amenagement
>> le règlement
Le rapport de présentation est consultable sur demande en Mairie.

Vous pouvez consulter le plan de zonage du PLU en cliquant sur le lien suivant :
>> Plan de zonage de la commune

Vous pouvez également consulter les documents du zonage des eaux pluviales de la commune de Mornant :
>> Cartes du zonage des eaux pluviales de la commune de Mornant
>> Carte des zones inondables
>> Fiche action : Gestion du ruissellement naturel en amont de Mornant
>> Fiche action : Gestion du ruissellement sur les sites pollués sensibles
>> Fiche action : Réduction de l'impact qualitatif de l’assainissement à Mornant
>> Notice de zonage
>> Annexe : Techniques alternatives
>> Annexe : Dimensionnement

et du zonage d'assainissement de la commune de Mornant :
>> notice de zonage assainissement
>> carte de zonage assainissement