Avis d'enquête publique : travaux d'aménagement de la gestion des eaux pluviales de la Condamine

Il sera procédé à une enquête publique sur les travaux d’aménagement de la gestion des eaux pluviales du quartier la Condamine » du 5 au 23 mai 2025.

Par arrêté préfectoral du 9 avril 2025, une enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général (DIG) au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, portant sur des travaux d’aménagement de la gestion des eaux pluviales du quartier « la Condamine » soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 et suivants du code de l’environnement, sur le territoire de la commune de Mornant, est organisée du 5 au 23 mai 2025, sur la demande présentée par le Syndicat mixte pour la station d’épuration de Givors (SYSEG).

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable :

• sur support papier, ou en accès numérique en mairie de Mornant aux jours et heures d’ouverture au public,
• sur la plateforme électronique mise en place pour l’enquête : https://www.registre-numerique.fr/eaux-pluviales-mornant

Des informations peuvent être demandées au SYSEG, auprès de M. Valentin DEVILLE, chargé de mission de la stratégie eaux pluviales, à l’adresse suivante : vdeville@syseg.eu, joignable par téléphone au 04.72.31.38.16.

Mme Laurence LEMAITRE se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales en mairie de Mornant aux dates et heures suivantes :

• mardi 6 mai 2025 de 17h à 19h
• mercredi 21 mai 2025 de 10h à 12h

M. Alain BOROWSKI sera appelé à suppléer Mme Laurence LEMAITRE en cas d’empêchement.

Pendant la durée de l’enquête, des observations peuvent être formulées :

• sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Mornant,
• par courrier postal adressé à la mairie à l’attention de la commissaire-enquêtrice,
• sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/eaux-pluviales-mornant
• par voie électronique à l’adresse suivante : eaux-pluviales-mornant@mail.registre-numerique.fr.

Les observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale à la commissaire enquêtrice pendant la durée de l’enquête sont annexées au registre d’enquête ouvert à la mairie de Mornant. Celles qui sont transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé.

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sont consultables pendant un an en mairie de Mornant, à la direction départementale des territoires- service eau nature et risques, ainsi que sur le site internet des services de l’Etat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr.
Au terme de la procédure, la préfète du Rhône est l’autorité compétente pour statuer sur le caractère d’intérêt général de l’opération et la
déclaration au titre de la loi sur l’eau.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique relative aux travaux d’aménagement de la gestion des eaux pluviales du quartier la Condamine 

Avis d'enquête publique