Recensement militaire

Qui est concerné ?

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.

Recensement et nationalité française :

• Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration...) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.
• Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Démarches

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.

Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :

• Carte nationale d'identité ou passeport valide
• Livret de famille
• Justificatif de domicile

Le jeune titulaire d'une carte d'invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.

Le jeune atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l'examen de sa demande.

Effets du recensement

Le recensement permet à l'administration :

• de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC),
• et de l'inscrire d'office sur les listes électorales à ses 18 ans.

Attestation de recensement

Délivrance de l'attestation

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (toujours fournir une copie).

En cas de perte ou de vol, une attestation de situation administrative vous sera adressée par le centre du service national de votre domicile. Pour cela, vous devez lui en faire la demande.

Changement de situation

Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous êtes tenus d'informer votre centre du service national de tout changement de domicile, de situation familiale ou de situation professionnelle vous concernant. Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (JDC).

Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.

En cas d'absence de recensement

• Le jeune ne sera pas convoqué à la JDC et ne pourra pas y participer.
• Il ne pourra pas s'inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...) avant l'âge de 25 ans.
• Il ne pourra pas être inscrit d'office sur les listes électorales à 18 ans.