Les arrêtés

>> Arrêté 680-24 portant délégation à la règle du repos dominical des commerces de détails en 2025, publié en date du 19 décembre 2024

 

>> Arrêté 667-24 portant délégation de signature provisoire à Monsieur Jean-François FONTROBERT, 6e Adjoint au Maire de Mornant, publié en date du 9 décembre 2024

 

>> Arrêté 642-24 portant autorisation de tirer un feu d'artifice le vendredi 8 décembre 2024 depuis un bâtiment communal, publié en date du 5 décembre 2024

 

>> Arrêté 663-24 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Christian CECILLON, conseiller municipal délégué, publié en date du 3 décembre 2024

 

>> Arrêté 632-24 portant commissionnement en matière d'infraction d'urbanisme à la chargée d'urbanisme, publié en date du 26 novembre 2024

 

>> Arrêté 631-24 portant commissionnement en matière d'infraction d'urbanisme au directeur des services techniques, publié en date du 26 novembre 2024

 

>> Arrêté 598-24 portant fin de fonction de régisseur principal - Régie de recettes restaurant scolaire et périscolaire, publié en date du 14 novembre 2024

 

>> Arrêté 594-24 portant délégation de fonctions et de signature à madame Véronique Merle, conseillère municipale déléguée au Maire de Mornant, publié en date du 14 novembre 2024

 

>> Arrêté 450-24 portant règlementation de l'affichage sur le territoire communal, publié en date du 4 novembre 2024

 

>> Arrêté 571-24 portant attribution d'un véhicule de service avec autorisation de remisage à domicile à monsieur Laurent Moulin, responsable des services techniques, publié en date du 24 octobre 2024

 

>> Arrêté 570-24 portant attribution d'un véhicule de service avec autorisation de remisage à domicile à monsieur Nicolas Moulard, directrice des services techniques, publié en date du 24 octobre 2024

 

>> Arrêté 563-24 portant attribution d'un véhicule de fonction à madame Laurence Gignoux Courbon, directrice générale des services, publié en date du 24 octobre 2024

 

>> Arrêté 564-24 portant interdiction temporaire d'utilisation des terrains du complexe Paul Verguin de Mornant du jeudi 17 octobre au dimanche 20 octobre 2024 inclus, publié en date du 17 octobre 2024

 

>> Arrêté 558-24 portant autorisation de vente au déballage à l'occasion d'une bourse aux jouets, publié en date du 17 octobre 2024

 

>> Arrêté 522-24 portant réglementation de la circulation suite à la création d'un plateau surélevé dans la ZAE des Platières - Route de Ravel (RD83), publié en date du 14 octobre 2024

 

>> Arrêté 512-24 portant délégation de signature à monsieur Nicolas Moulard, publié en date du 24 septembre 2024

 

>> Arrêté 510-24 portant délégation de signature à monsieur Gaël Douard, 8e adjoint au maire de Mornant, publié en date du 24 septembre 2024

 

>> Arrêté 468-24 portant délégation de signature à monsieur Gaël Douard, 8e adjoint au maire de Mornant, publié en date du 29 août 2024

 

>> Arrêté 452-24 portant abrogation de l'arrêté n°154/13 relatif à la règlementation des heures de mise en service et de coupure de l'éclairage public sur certaines portions du territoire communal, publié en date du 19 août 2024

 

>> Arrêté 436-24 portant délégation temporaire de signature à Patrick Berret, adjoint délégué aux bâtiments municipaux et aux énergies, publié en date du 1er août 2024

 

>> Arrêté 355-24 portant modification du sens de circulation sur une partie du chemin du Mayne (voirie communale), publié en date du 2 juillet 2024

 

>> Arrêté 187-24 portant règlement intérieur du marché hebdomadaire, publié en date du 2 juillet 2024

 

>> Arrêté 320-24 autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public, publié en date du 24 juin 2024

 

>> Arrêté 280-24 portant délégation d'apposition de paraphes sur les registres, publié en date du 12 juin 2024

 

>> Arrêté 203-24 portant modalités de numérotage des voies, publié en date du 12 juin 2024

 

 

>> Arrêté 411-24 portant modification de l'arrêté n°410 relatif à la réglementation permanente de la circulation et du stationnement sur tout le territoire de la commune pour tous les travaux d'entretien des bâtiments, d'entretiens paysagers, de curage des fossés, de terrassement, de pose de mobilier urbain et d'installation pour les festivités, publié en date du 25 juillet 2024

 

>> Arrêté 422-23 portant règlementation des incivilités sur le domaine public communal

 

>> Arrêté 86-17 portant règlementation de la circulation et du stationnement dans le clos Fournereau

 

>> Arrêté 166-14 portant règlementation des parcs municipaux

 

>> Arrêté 17-24 portant règlementation du stationnement sur le commune de Mornant

 

>> Arrêté 110-24 portant règlementation permanente de la circulation et du stationnement sur tout le territoire de la commune pour tous les travaux d'entretien paysagers, de curage de fossés, de terrassement, de pose de mobilier urbain et d'installation pour les festivités

>> Arrêté portant sur la lutte des chenilles processionnaires

>> Arrêté portant sur la lutte contre le bruit sur la commune de Mornant

>> Arrêté portant sur le règlement du cimetière

>> Arrêté concernant l'interdiction de consommer de l'alcool sur la commune

 

>> Arrêté portant réglementation de la collecte des déchets ménagers et assimilés

 

 

>> Arrêté n°84-2024-07-18-00004 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées non closes pour réaliser des prospections botaniques dans le cadre des missions d'intérêt général du Conservatoire botanique national du Massif central, publié en date du 24 juillet 2024

 

>> Arrêté DDT-2024-A93 modifiant l'annexe 1 du schéma départemental de gestion cynégétique du Rhône et de la Métropole de Lyon 2023-2029, publié en date du 1er juillet 2024

 

>> Arrêté DDT-2024-A27 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon, publié en date du 25 juin 2024

 

>> Arrêté préfectoral du 9 août 2024 portant réglementation des feux et brûlage, exercés à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel, des résidus de végétaux et végétaux coupés ou sur pied, en vue de préserver la qualité de l’air dans le Rhône

 

 

>> Arrêté interministériel du 31 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle